Lingua: francese
7.5.1980 (mercoledì)
No 730. Publication d'actes de Monsieur Max Petitpierre, ancien Conseiller fédéral
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
• confidenziale
Après un examen par l'archive fédérale et le service juridique du DFAE, une série de dossiers du Conseiller fédéral Petitpierre doit être publiée. Cette démarche risque cependant de contribuer à une pratique arbitraire et plus généreuse en matière de délais de blocage des archives.
Également: Note du DFAE du 25.4.1980 (annexe).
Également: Note du DFAE du 25.4.1980 (annexe).
Riferimento:
543.1
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